Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Tervane Calyven. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tervane Calyven met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'optimisation de capital assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
2. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, sous réserve de la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, de la souscription à une offre payante ou d'essai. Tervane Calyven se réserve le droit de refuser l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Tervane Calyven met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
3. Nature des informations fournies
Le Service fournit des analyses, indicateurs et recommandations générées à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, à titre purement informatif. Ces éléments ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. Il est vivement recommandé de consulter un conseiller financier qualifié avant toute prise de décision impliquant des enjeux patrimoniaux.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Tervane Calyven sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- reproduire, copier ou détourner tout ou partie des contenus et fonctionnalités sans autorisation ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- procéder à une extraction massive ou automatisée de données sans accord préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tervane Calyven ou de ses partenaires concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
7. Tarifs et essai gratuit
Les conditions tarifaires applicables au Service, ainsi que les modalités éventuelles d'un essai gratuit, sont précisées lors du parcours de souscription. Tervane Calyven se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant toute application.
8. Responsabilité
Tervane Calyven met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées via le Service, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. La responsabilité de Tervane Calyven ne pourra être engagée en cas de perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des analyses fournies.
Tervane Calyven ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption, d'une suspension du Service, d'un cas de force majeure, ou d'un fait imputable à un tiers ou à l'utilisateur lui-même.
9. Résiliation
L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte. Tervane Calyven se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse lorsque cela est applicable.
10. Modification des CGU
Tervane Calyven se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Tervane Calyven. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Tervane Calyven.